LE MOT POUR DIRE

Pourquoi changer la loi quand on peut s'en arranger? Discrètement, le gouvernement a fait savoir au début du mois qu'il renonçait à modifier l'article 55 de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain).

Cette loi, fortement symbolique, oblige les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) à disposer d'au moins 20% de logements sociaux en 2020. D'ici là, les communes concernées doivent suivre une courbe de progression menant à cet objectif.

Sinon, elles sont censées payer des pénalités.Beaucoup de maires UMP rechignant, le projet de loi Boutin envisageait de faire entrer l'accession sociale à la propriété dans ces 20%, histoire d'assouplir l'exigence. Mais les sénateurs ont retoqué le projet. Le gouvernement, pressé par l'Elysée, semblait vouloir revenir à la charge à l'Assemblée nationale. Il a finalement renoncé.

Peut-être parce qu'il s'est rendu compte que les petits copains se débrouillaient très bien, malgré la loi, pour ne pas construire sans pour autant payer. Les petits arrangements locaux permettent d'échapper aux sanctions, comme le montrent les exemples des Alpes-Maritimes et du Var.

Normalement, quand les constructions de HLM ne sont pas à la hauteur, le préfet doit dresser un constat de carence qui conduit à un prélèvement sur les finances de la ville. Et logiquement, avec des taux de réalisation de 51% et 31%, Nice et Toulon auraient dû payer. Ce ne sera pas le cas, comme en témoigne le rapport du comité régional de l'habitat de la région PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur).