LE MOT POUR DIRE

Le montant annuel de la taxe professionnelle payée par les entreprises aux collectivités locales, que Sarkozy s’apprête à rendre aux patrons dès 2010, s’élève à 29,132 milliards d’euros !

Pour “ alléger ” les charges et favoriser l’emploi. On remarquera d’abord que tous les allègements précédents de charges n’ont ni créé de l’emploi ni empêché les délocalisations. Et surtout, on mesure l’inquiétude des élus locaux, perceptible devant cette mesure, prise da façon unilatérale et sans aucune consultation préalable. Il est des villes où cette taxe assure l’essentiel des recettes fiscales ; que vont-elles devenir ? La solution de remplacement comme l’écotaxe n’est pas crédible. Tout se passe comme si le gouvernement, n’ayant pu imposer d’autorité la réduction des services publics des collectivités locales, cherchait désormais à l’imposer par la voie budgétaire.

Non seulement les dotations compensatoires de l’État vis-à-vis des collectivités sont aléatoires dans leur montant, mais le chef de l’État ne les a même pas évoquées concernant la taxe professionnelle. Ce qui laisse présager un affaiblissement important des budgets des collectivités. Les seules variables d’ajustement resteraient donc la taxe d’habitation (impôt injuste car il ne tient pas compte des revenus) et la taxe foncière. Pour les élus communistes, il s’agit d’une mesure dangereuse. Seront remis en cause des pans entiers d’action publique qui protègent les habitants, confortent la solidarité envers les plus fragiles et permettent d’investir…

Les collectivités locales assurent une grande part de l’investissement public. Ainsi, les entreprises ont bel et bien une responsabilité sociale et territoriale et doivent contribuer à l’aménagement et aux services locaux dont elles profitent.

Si une réforme de la fiscalité locale, donc de la taxe professionnelle, est nécessaire, cette réforme doit viser au contraire à élargir son assiette aux actifs matériels et financiers à hauteur de 0,5 %, ce qui rapporterait 22 milliards d’euros .