LE MOT POUR DIRE

Quelques semaines après les élections européennes qui ont vu partout se manifester la méfiance à l’égard de l’actuelle construction européenne, la Cour constitutionnelle allemande vient de mettre au centre du débat la question de la démocratie. Elle réclame en effet qu’une loi garantisse les droits du Parlement allemand. Cela sous-tend donc que les droits des Parlements nationaux ne sont aucunement garantis par le traité de Lisbonne. Les juges constitutionnels allemands demandent qu’un vrai droit de codécision du Parlement allemand soit inscrit dans la loi. Elle justifie sa demande sur la base d’une question décisive : celle d’un « déficit de démocratie structurel » dans l’Union européenne. Elle n’hésite pas à affirmer que le Parlement national doit pouvoir « garantir l’efficacité du droit de vote » des citoyens allemands et « veiller à ce que l’Union européenne n’outrepasse pas les compétences qui lui ont été octroyées ». Autrement dit, la Cour constitutionnelle allemande craint à juste titre que les Parlements et les gouvernements qui choisiraient des politiques progressistes contraires aux dogmes ultralibéraux de l’Europe actuelle ne puissent le faire. Ajoutons que cet arrêt entre en contradiction totale avec la déclaration no 17 du traité de Lisbonne relative à la primauté du droit européen sur le droit national et l’avis du service juridique du conseil du 22 juin 2007 dans lequel il notifie qu’il découle de « la jurisprudence de la Cour de justice européenne que la primauté du droit communautaire est un principe fondamental dudit droit ».

Ainsi donc, même si le traité de Lisbonne a tenté d’être plus discret que le projet de constitution européenne sur le principe selon lequel le droit européen s’impose à l’ensemble des droits nationaux, y compris donc des constitutions nationales, la Cour constitutionnelle d’un pays pourtant organisé sur une base fédérale vient de confirmer qu’elle ne veut pas d’une Union européenne « État fédéral ». Elle refuse une sorte de « clause de suprématie » pourtant inscrite de fait dans le traité de Lisbonne. Il s’agit là d’un enjeu politique décisif qui a été bien camouflé aux peuples durant la récente campagne des élections européennes.

Le débat doit s’ouvrir sur ce sujet crucial. Mais le vote « non » des Irlandais et la décision de la Cour constitutionnelle d’Allemagne nous renforcent dans l’idée que le traité de Lisbonne doit être déclaré caduc. En même temps, tous les démocrates européens, tous les progressistes, toutes celles et tous ceux qui sont attachés à une Europe sociale devraient se réunir pour jeter les bases d’un nouveau traité européen plaçant en son cœur la question démocratique comme but et moyen d’une nouvelle Europe solidaire, écologique et pacifique.