LE MOT POUR DIRE

A la demande du Front de Gauche, la Communauté d’Agglomération Seine Eure a adopté hier une motion à l’unanimité qui va dans le sens de celle prise par le Département 27 la semaine dernière, à savoir : la possibilité d’exproprier M-real dans le cas ou le groupe finlandais camperait sur sa décision de ne pas donner suite aux négociations avec les repreneurs.

La demande fut également faite au maire de Pîtres et de Pont-de-l’Arche qui devraient très rapidement prendre les mêmes dispositions.

Cette avancée va permettre d’exiger encore un peu plus fort que le groupe finlandais se positionne clairement sur sa stratégie à venir. Elle va aussi appuyer le vœu que nous faisons de voir la Région Haute-Normandie affirmer tout aussi clairement sa position en faveur de l’expropriation.

MOTION RELATIVE A L’EXPROPRIATION DE L'ENTREPRISE M-REAL D'ALIZAY

Les élus de la Communauté d’agglomération Seine-Eure s'inquiètent du risque de disparition de l'activité papetière de l'entreprise M-REAL, implantée sur le site de la Commune d'Alizay, et employant 330 salariés directs, qui représente 600 emplois au total.

Considérant que cette situation, très préjudiciable à la situation économique, sociale et commerciale locale et régionale, ainsi qu'aux intérêts légitimes des salariés, serait susceptible d'être évitée dans la mesure où plusieurs repreneurs du site sont candidats ;

Considérant que dans le cadre d'un bilan global "coût-avantages", il est indiscutablement nécessaire au principe de bonne gestion des deniers publics de privilégier la poursuite de l'activité industrielle sur un site dédié dans un bassin d'emploi efficient et le maintien des outils de production plutôt que de les exposer aux procédures coûteuses et stériles de démembrement foncier, de destruction immobilière, de démolition et de dépollution du site ;

Considérant que l'intérêt général suffit, surabondamment et à lui seul, à rendre légitime l'expropriation administrative pour cause d'utilité publique, dès lors que celle-ci rend des services à la collectivité publique ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

-          Demande qu'en cas de refus de la cession du site industriel M-REAL à l'un des candidats repreneur, le Gouvernement entreprenne les mesures d'expropriation dans le but de maintenir l'activité papetière du site avec l'un des candidats repreneur ;

-          Demande que ce projet d'intérêt général soit mené en concertation avec les services de l'Etat, la Région Haute-Normandie, le Département de l’Eure, la Communauté de communes Seine-Bord et la Commune d'Alizay.